Arrêté du 15 juin 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont abrogées.

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En vigueur depuis le 16 août 2012

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité

Résumé. Un ancien règlement sur la sécurité à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 août 2012

Source : Légifrance