En vigueur depuis le 16 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la sécurité
Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont abrogées.