Créé le 17 juin 1990 · En vigueur depuis le 22 octobre 2000
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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d'un Service d'information et de diffusion ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis en date du 14 novembre 1989 du comité technique paritaire spécial du Service d'information et de diffusion institué par l'arrêté du 3 avril 1987,
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Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2000