Arrêté du 15 juin 1990

Article 4

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Article 4

La division de l'information sur l'action gouvernementale est chargée des publications écrites ou audiovisuelles, de la coordination et l'organisation des campagnes d'information, en particulier celles faisant appel aux techniques publicitaires ; elle assure les relations avec la presse française et les relais d'opinion ; elle prête son concours aux actions d'information, menées en France ou en direction de l'étranger.

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En vigueur depuis le 17 juin 1990 · Dernière version le 22 octobre 2000

La division de l'information sur l'action gouvernementale est chargée des publications écrites ou audiovisuelles, de la coordination et l'organisation des campagnes d'information, en particulier celles faisant appel aux techniques publicitaires ; elle assure les relations avec la presse française et les relais d'opinion ; elle prête son concours aux actions d'information, menées en France ou en direction de l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2000

En vigueur du dimanche 17 juin 1990 au samedi 21 octobre 2000

Source : Légifrance