Arrêté du 15 juin 1990

Article 6

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Article 6

La division de l'administration et des moyens est chargée de la gestion budgétaire et du personnel, du service intérieur, ainsi que de l'édition et de la diffusion des documents produits par le S.I.D.

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En vigueur depuis le 17 juin 1990 · Dernière version le 22 octobre 2000

La division de l'administration et des moyens est chargée de la gestion budgétaire et du personnel, du service intérieur, ainsi que de l'édition et de la diffusion des documents produits par le S.I.D.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2000

En vigueur du dimanche 17 juin 1990 au samedi 21 octobre 2000

Source : Légifrance