Arrêté du 15 juin 1990

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La division de l'information sur l'action gouvernementale comprend :

le département des publications ;

le département des campagnes de communication ;

le département des relations internationales ;

le département des relations publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 1990 · Dernière version le 22 octobre 2000

La division de l'information sur l'action gouvernementale comprend :

  • le département des publications ;
  • le département des campagnes de communication ;
  • le département des relations internationales ;
  • le département des relations publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2000

En vigueur du dimanche 17 juin 1990 au samedi 21 octobre 2000

Source : Légifrance