Arrêté du 15 juin 1990

Article 8

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Article 8

Le chef du Service d'information du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2000

Le chef du Service d'information du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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