En vigueur depuis le 17 juin 1990 · Dernière version le 22 octobre 2000
Le service d'information du Gouvernement comprend trois divisions.
Arrêté du 15 juin 1990
Le service d'information du Gouvernement comprend trois divisions.
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En vigueur depuis le 17 juin 1990 · Dernière version le 22 octobre 2000
Le service d'information du Gouvernement comprend trois divisions.
En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2000
En vigueur du dimanche 17 juin 1990 au samedi 21 octobre 2000
Source : Légifrance