Arrêté du 15 juin 1990

Article 7

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Article 7

La division de l'administration et des moyens comprend :

le département de l'administration générale ;

le département Edition diffusion.

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En vigueur depuis le 17 juin 1990 · Dernière version le 22 octobre 2000

La division de l'administration et des moyens comprend :

  • le département de l'administration générale ;
  • le département Edition diffusion.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2000

En vigueur du dimanche 17 juin 1990 au samedi 21 octobre 2000

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