En vigueur depuis le 17 juin 1990 · Dernière version le 22 octobre 2000
La division de l'administration et des moyens comprend :
- le département de l'administration générale ;
- le département Edition diffusion.
Arrêté du 15 juin 1990
La division de l'administration et des moyens comprend :
le département de l'administration générale ;
le département Edition diffusion.
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En vigueur depuis le 17 juin 1990 · Dernière version le 22 octobre 2000
La division de l'administration et des moyens comprend :
En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2000
En vigueur du dimanche 17 juin 1990 au samedi 21 octobre 2000
Source : Légifrance