Arrêté du 15 juin 1990

Article 7

Créé le 17 juin 1990 · En vigueur depuis le 22 octobre 2000

La division de l'administration et des moyens comprend :
  • le département de l'administration générale ;
  • le département Edition diffusion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2000

En vigueur du dimanche 17 juin 1990 au samedi 21 octobre 2000