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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale modifié ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics modifié ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 25 juillet 2026
La directrice générale des patrimoines au ministère de la culture et la directrice du service à compétence nationale Archives nationales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du département de la règlementation et de la performance financière,
M. PY
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026