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Arrêté du 15 juillet 2026

portant modification de l'arrêté du 5 mars 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Paiements en ligne et gestion financière des Archives nationales

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2026 autorise les paiements en ligne pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans et les dépenses des Archives nationales, tout en fixant un plafond de 10 000 € pour l'avance à consentir au régisseur.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale modifié ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics modifié ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 (Simplification des règles de gestion financière) portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (Renforcement du contrôle financier par la Cour des comptes) relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales,

Arrête :

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Extension des modes d'encaissement pour les visites guidées

Résumé. Les modes de paiement pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans sont élargis au paiement en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des limites de dépenses des Archives nationales

Résumé. Les Archives nationales peuvent désormais dépenser jusqu'à 500 € par opération pour du matériel et du fonctionnement, et rembourser les billets achetés en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

La directrice générale des patrimoines au ministère de la culture et la directrice du service à compétence nationale Archives nationales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du département de la règlementation et de la performance financière,

M. PY

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
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Article 2
Article 3
Article 4