Arrêté du 15 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2009

Art. 2

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Extension des modes d'encaissement pour les visites guidées

Résumé. Les modes de paiement pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans sont élargis au paiement en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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