Arrêté du 5 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les produits listés à l'article 1er (Création d'une régie de recettes aux Archives nationales) sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.
Les modes d'encaissement sont élargis au paiement en ligne pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans à l'Hôtel de Rohan.

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En vigueur depuis le 19 mars 2009 · Dernière version le 25 juillet 2026

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Modes de paiement pour les services des Archives nationales

Résumé. Les paiements pour les services des Archives nationales peuvent se faire en espèces, par chèque, carte, virement ou en ligne.

Les produits listés à l'article 1er (Création d'une régie de recettes aux Archives nationales) sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.
Les modes d'encaissement sont élargis au paiement en ligne pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans à l'Hôtel de Rohan.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 2009 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance