En vigueur depuis le 19 mars 2009 · Dernière version le 25 juillet 2026
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Modes de paiement pour les services des Archives nationales
Les produits listés à l'article 1er (Création d'une régie de recettes aux Archives nationales) sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.
Les modes d'encaissement sont élargis au paiement en ligne pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans à l'Hôtel de Rohan.