Créé le 19 mars 2009 · En vigueur depuis le 25 juillet 2026
Les produits listés à l'article 1er sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.
Les modes d'encaissement sont élargis au paiement en ligne pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans à l'Hôtel de Rohan.
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026
Modifié parArrêté du 15 juillet 2026art. 1
Les produits listés à l'article 1er sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire. Les modes d'encaissement sont élargis au paiement en ligne pour les visites guidées de la chancellerie d'Orléans à l'Hôtel de Rohan.
En vigueur du jeudi 19 mars 2009 au vendredi 24 juillet 2026
Les produits listés à l'article 1er sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.