Arrêté du 15 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2009

Art. 4

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Modification des limites de dépenses des Archives nationales

Résumé. Les Archives nationales peuvent désormais dépenser jusqu'à 500 € par opération pour du matériel et du fonctionnement, et rembourser les billets achetés en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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