Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2026 modifie l'article 4 d'un autre arrêté datant de mars 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2009Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 5 mars 2009Art. 4