Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant maximum de l'avance au régisseur
Résumé. Le montant maximum de l'avance accordée au régisseur passe de 40 000 € à 10 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2009Art. 6 : Montant maximal d'avance pour un régisseur
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 5 mars 2009Art. 6