En vigueur depuis le 19 mars 2009 · Dernière version le 25 juillet 2026
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Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales
Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limites de 500 € par opération ;
- les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais ;
- le remboursement des billets achetés en ligne.