Arrêté du 5 mars 2009

Article 4

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Article 4

Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

  • les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limites de 500 € par opération ;
  • les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais ;
  • le remboursement des billets achetés en ligne.

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En vigueur depuis le 19 mars 2009 · Dernière version le 25 juillet 2026

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Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales

Résumé. Un système de paiement est créé pour les Archives nationales, permettant de régler des dépenses comme du matériel, des missions et des billets en ligne.

Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

  • les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limites de 500 € par opération ;
  • les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais ;
  • le remboursement des billets achetés en ligne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 janvier 2011 au mercredi 7 février 2018

En vigueur du jeudi 19 mars 2009 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance