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Arrêté du 15 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications dans le domaine de la santé animale et des OGM

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maladies animales, modifie les missions d'un organisme et exclut certaines semences des OGM.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 30 mars 2023 (Surveillance de la qualité des aliments par divers organismes) désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire,

Arrête :

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Modifications des règles sur les maladies animales, les OGM et la radioprotection

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des maladies animales, précise les mandats du GEVES, change le nom de l'IRSN et exclut les semences potagères et ornementales des OGM.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Arrêté du 15 juillet 2025
Article 1
Article 2