Arrêté du 30 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les mandats de référence attribués à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Biotoxines marines ;
b. Campylobacter spp ;
c. Echinococcus spp ;
d. Histamine dans les produits de la pêche et de l'aquaculture ;
e. Listeria monocytogenes ;
f. Parasites transmis par les aliments hormis Echinococcus sp ;
g. Résistance anti-microbienne ;
h. Salmonella spp ;
i. Staphylocoques à coagulase positive, y compris Staphylococcus aureus et entérotoxines staphyloccciques ;
j. Vibrio spp. dans les produits de la pêche ;
k. Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine animales hors coquillages.

2. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. éléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d'origine animale (selon l'annexe I du Règlement délégué de la Commission (UE) 2022/931) ;
b. Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale et produits à forte teneur en matière grasse ;
c. Résidus de pesticides par méthodes monorésidus ;
d. d.1 Résidus de substances interdites énumérées dans le tableau 2 de l'annexe du règlement (UE) 37/2010 et colorants (groupes A2a, A2b, A2c, A2d et A3a selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ;

d.2 Résidus de substances pharmacologiquement actives, non énumérées dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010, ou substances dont l'utilisation n'est pas autorisée dans l'alimentation des animaux producteurs de denrées (A3b, A3c, A3d, A3f selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ;
d.3 Résidus de substances pharmacologiquement actives dont l'utilisation est autorisée chez les animaux producteurs de denrées (B1a, B1b, B1c, B1d sauf corticostéroïdes et glucocorticoïdes, B1e et B2 selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé).

3. Maladies animales :

a. Anémie infectieuse des équidés ;
b. Artérite virale équine ;
c. Botulisme aviaire ;
d. Brucelloses animales (y compris pour le contrôle officiel des brucellines) ;
e. Chlamydiose aviaire ;
f. Diarrhée virale bovine (BVD) ;
g. Dourine - Surra équin ;
h. Encéphalites virales des équidés : encéphalite West-Nile ;
i. Encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
j. Fièvre aphteuse ;
k. Fièvre catarrhale ovine ;
l. Fièvre charbonneuse ;
m. Fièvre Q ;
o. Hypodermose bovine ;
p. Influenza aviaire ;
q. Influenza porcin ;
r. Leucose bovine enzootique ;
s. Maladie d'Aujeszky ;
t. Maladie hémorragique épizootique ;
u. Maladie de Newcastle ;
v. Maladie vésiculeuse des suidés ;
w. Maladies réglementées des poissons ;
x. Métrite contagieuse des équidés ;
y. Morve ;
z. Mycoplasmoses aviaires ;
aa. Peste équine ;
bb. Peste porcine africaine ;
cc. Peste porcine classique ;
dd. Rage (y compris pour le contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques) ;
ee. Rhinotrachéite infectieuse bovine ;
ff. Salmonelloses aviaires ;
gg. Santé des abeilles ;
hh. Stomatite vésiculeuse ;
hh bis. Syndrome dysgénésique et respiratoire porcin ;
ii. Tuberculose (y compris pour le contrôle officiel des réactifs destinés aux analyses notamment des tuberculines) ;
jj. Tularémie (forme clinique).

4. OGM :
a. OGM dans le maïs (parties végétatives) et pommes de terre, betteraves, riz, coton, blé, espèces potagères et espèces ornementales (semences et parties végétatives).

5. Santé des végétaux : bactéries phytopathogènes :
a. Bactéries sur bananier, agrumes et plantes tropicales ;
b. Toutes bactéries sauf bactéries mentionnées au point 2 l'article 3 (Missions du GEVES pour la sécurité des semences) du présent arrêté et bactéries sur bananier, agrumes et plantes tropicales.

6. Santé des végétaux : phytoplasmes phytopathogènes :
a. Phytoplasmes sur toutes matrices.

7. Santé des végétaux : virus phytopathogènes :
a. Virus sur bananier et plantes tropicales ;
b. Virus de la Sharka (PPV), virus de la pomme de terre et virus sur agrumes ;
c. Tout autre virus sauf virus mentionnés au point 3 de l'article 3 (Missions du GEVES pour la sécurité des semences) du présent arrêté.

8. Santé des végétaux : viroïdes phytopathogènes :
a. Viroïdes sur toutes matrices.

9. Santé des végétaux : champignons phytopathogènes (champignons sensu stricto, ainsi que les organismes généralement assimilés - i.e. Oomycètes, Plasmidomycètes) :
a. Tous champignons sauf champignons mentionnés au point 4 de l'article 3 (Missions du GEVES pour la sécurité des semences) du présent arrêté.

10. Santé des végétaux : nématodes phytopathogènes :

Tous nématodes sauf nématodes mentionnés au point 5 de l'article 3 (Missions du GEVES pour la sécurité des semences) du présent arrêté.

11. Santé des végétaux : insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires :
a. Tous insectes, acariens phytoparasites et auxiliaires sauf insectes mentionnés au point 6 de l'article 3 (Missions du GEVES pour la sécurité des semences) du présent arrêté.
12. Santé des végétaux : plantes invasives :
a. Plantes invasives.

13. Santé des végétaux : mollusques :
a. Pomacea.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2023 · Dernière version le 20 juillet 2025

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Missions de l'ANSES en matière de sécurité alimentaire

Résumé. L'ANSES est chargée de surveiller les contaminants dans les aliments, les maladies animales et la santé des végétaux.

Les mandats de référence attribués à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Biotoxines marines ;
b. Campylobacter spp ;
c. Echinococcus spp ;
d. Histamine dans les produits de la pêche et de l'aquaculture ;
e. Listeria monocytogenes ;
f. Parasites transmis par les aliments hormis Echinococcus sp ;
g. Résistance anti-microbienne ;
h. Salmonella spp ;
i. Staphylocoques à coagulase positive, y compris Staphylococcus aureus et entérotoxines staphyloccciques ;
j. Vibrio spp. dans les produits de la pêche ;
k. Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine animales hors coquillages.

2. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. éléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d'origine animale (selon l'annexe I du Règlement délégué de la Commission (UE) 2022/931) ;
b. Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale et produits à forte teneur en matière grasse ;
c. Résidus de pesticides par méthodes monorésidus ;
d. d.1 Résidus de substances interdites énumérées dans le tableau 2 de l'annexe du règlement (UE) 37/2010 et colorants (groupes A2a, A2b, A2c, A2d et A3a selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ;

d.2 Résidus de substances pharmacologiquement actives, non énumérées dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010, ou substances dont l'utilisation n'est pas autorisée dans l'alimentation des animaux producteurs de denrées (A3b, A3c, A3d, A3f selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ;
d.3 Résidus de substances pharmacologiquement actives dont l'utilisation est autorisée chez les animaux producteurs de denrées (B1a, B1b, B1c, B1d sauf corticostéroïdes et glucocorticoïdes, B1e et B2 selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé).

3. Maladies animales :

a. Anémie infectieuse des équidés ;
b. Artérite virale équine ;
c. Botulisme aviaire ;
d. Brucelloses animales (y compris pour le contrôle officiel des brucellines) ;
e. Chlamydiose aviaire ;
f. Diarrhée virale bovine (BVD) ;
g. Dourine - Surra équin ;
h. Encéphalites virales des équidés : encéphalite West-Nile ;
i. Encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
j. Fièvre aphteuse ;
k. Fièvre catarrhale ovine ;
l. Fièvre charbonneuse ;
m. Fièvre Q ;
o. Hypodermose bovine ;
p. Influenza aviaire ;
q. Influenza porcin ;
r. Leucose bovine enzootique ;
s. Maladie d'Aujeszky ;
t. Maladie hémorragique épizootique ;
u. Maladie de Newcastle ;
v. Maladie vésiculeuse des suidés ;
w. Maladies réglementées des poissons ;
x. Métrite contagieuse des équidés ;
y. Morve ;
z. Mycoplasmoses aviaires ;
aa. Peste équine ;
bb. Peste porcine africaine ;
cc. Peste porcine classique ;
dd. Rage (y compris pour le contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques) ;
ee. Rhinotrachéite infectieuse bovine ;
ff. Salmonelloses aviaires ;
gg. Santé des abeilles ;
hh. Stomatite vésiculeuse ;
hh bis. Syndrome dysgénésique et respiratoire porcin ;
ii. Tuberculose (y compris pour le contrôle officiel des réactifs destinés aux analyses notamment des tuberculines) ;
jj. Tularémie (forme clinique).

4. OGM :
a. OGM dans le maïs (parties végétatives) et pommes de terre, betteraves, riz, coton, blé, espèces potagères et espèces ornementales (semences et parties végétatives).

5. Santé des végétaux : bactéries phytopathogènes :
a. Bactéries sur bananier, agrumes et plantes tropicales ;
b. Toutes bactéries sauf bactéries mentionnées au point 2 l'article 3 (Missions du GEVES pour la sécurité des semences) du présent arrêté et bactéries sur bananier, agrumes et plantes tropicales.

6. Santé des végétaux : phytoplasmes phytopathogènes :
a. Phytoplasmes sur toutes matrices.

7. Santé des végétaux : virus phytopathogènes :
a. Virus sur bananier et plantes tropicales ;
b. Virus de la Sharka (PPV), virus de la pomme de terre et virus sur agrumes ;
c. Tout autre virus sauf virus mentionnés au point 3 de l'article 3 (Missions du GEVES pour la sécurité des semences) du présent arrêté.

8. Santé des végétaux : viroïdes phytopathogènes :
a. Viroïdes sur toutes matrices.

9. Santé des végétaux : champignons phytopathogènes (champignons sensu stricto, ainsi que les organismes généralement assimilés - i.e. Oomycètes, Plasmidomycètes) :
a. Tous champignons sauf champignons mentionnés au point 4 de l'article 3 (Missions du GEVES pour la sécurité des semences) du présent arrêté.

10. Santé des végétaux : nématodes phytopathogènes :

Tous nématodes sauf nématodes mentionnés au point 5 de l'article 3 (Missions du GEVES pour la sécurité des semences) du présent arrêté.

11. Santé des végétaux : insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires :
a. Tous insectes, acariens phytoparasites et auxiliaires sauf insectes mentionnés au point 6 de l'article 3 (Missions du GEVES pour la sécurité des semences) du présent arrêté.
12. Santé des végétaux : plantes invasives :
a. Plantes invasives.

13. Santé des végétaux : mollusques :
a. Pomacea.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 juillet 2025art. 1 : Modifications des règles sur les maladies animales, les OGM et la radioprotection

En résumé. La nouvelle version met à jour la liste des maladies animales en supprimant 'Herpès viroses équines' et en ajoutant 'Encéphalite virale des équidés : encéphalite West-Nile', ainsi qu'en modifiant les mentions relatives aux OGM et aux virus phytopathogènes.

En vigueur du jeudi 13 avril 2023 au samedi 19 juillet 2025

Source : Légifrance