Arrêté du 30 mars 2023

Article 5

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Article 5

Les mandats de référence attribués à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. Radionucléides.

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En vigueur depuis le 13 avril 2023 · Dernière version le 20 juillet 2025

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Surveillance des radionucléides par l'ASNR

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est chargée de surveiller les radionucléides dans les aliments.

Les mandats de référence attribués à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. Radionucléides.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 juillet 2025art. 1 : Modifications des règles sur les maladies animales, les OGM et la radioprotection

En résumé. Le changement de nom de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a été intégré dans l'article.

En vigueur du jeudi 13 avril 2023 au samedi 19 juillet 2025

Source : Légifrance