Article 3
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Mandats de référence du GEVES pour le contrôle des variétés et des semences
Les mandats de référence attribués au Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :
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OGM :
a. OGM dans le maïs (semences), et soja, colza et lin (semences et parties végétatives). -
Santé des végétaux : bactéries phytopathogènes :
a. Bactéries réglementées non de quarantaine sur semences vraies (sauf Clavibacter michiganensis subsp insidiosus). -
Santé des végétaux : virus phytopathogènes :
a. Pepino mosaïc virus sur semences vraies. -
Santé des végétaux : champignons phytopathogènes (champignons sensu stricto, ainsi que les organismes généralement assimilés - i.e. Oomycètes, Plasmidomycètes) :
a. Champignons réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers, griffes d'asperges et bulbes du genre Allium. -
Santé des végétaux : nématodes phytopathogènes :
a. Nématodes réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers et bulbes du genre Allium (sauf Longidorus elongatus, L. attenuatus, L. macrosoma, Xiphinema diversicaudatum). -
Santé des végétaux : Insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires :
a. Bruches réglementées non de quarantaine des semences vraies.
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