Arrêté du 30 mars 2023

Article 3

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Article 3

Les mandats de référence attribués au Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. OGM :
a. OGM dans le maïs (semences), et soja, colza et lin (semences et parties végétatives).

2. Santé des végétaux : bactéries phytopathogènes :
a. Bactéries réglementées non de quarantaine sur semences vraies (sauf Clavibacter michiganensis subsp insidiosus).
3. Santé des végétaux : virus phytopathogènes réglementés non de quarantaine :

a. Virus de la mosaïque du pépino sur semences de tomate ;

b. Tomato brown rugose fruit virus sur semences et feuilles de tomate et poivron/ piment ;

c. Tobacco ringspot virus sur semences de soja.

4. Santé des végétaux : champignons phytopathogènes (champignons sensu stricto, ainsi que les organismes généralement assimilés - i.e. Oomycètes, Plasmidomycètes) :
a. Champignons réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers, griffes d'asperges et bulbes du genre Allium.

5. Santé des végétaux : nématodes phytopathogènes :
a. Nématodes réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers et bulbes du genre Allium (sauf Longidorus elongatus, L. attenuatus, L. macrosoma, Xiphinema diversicaudatum).

6. Santé des végétaux : Insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires :
a. Bruches réglementées non de quarantaine des semences vraies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2023 · Dernière version le 20 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du GEVES pour la sécurité des semences

Résumé. L'article liste les missions du GEVES pour contrôler les OGM et les maladies des plantes dans les semences.

Les mandats de référence attribués au Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. OGM :
a. OGM dans le maïs (semences), et soja, colza et lin (semences et parties végétatives).

2. Santé des végétaux : bactéries phytopathogènes :
a. Bactéries réglementées non de quarantaine sur semences vraies (sauf Clavibacter michiganensis subsp insidiosus).
3. Santé des végétaux : virus phytopathogènes réglementés non de quarantaine :

a. Virus de la mosaïque du pépino sur semences de tomate ;

b. Tomato brown rugose fruit virus sur semences et feuilles de tomate et poivron/ piment ;

c. Tobacco ringspot virus sur semences de soja.

4. Santé des végétaux : champignons phytopathogènes (champignons sensu stricto, ainsi que les organismes généralement assimilés - i.e. Oomycètes, Plasmidomycètes) :
a. Champignons réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers, griffes d'asperges et bulbes du genre Allium.

5. Santé des végétaux : nématodes phytopathogènes :
a. Nématodes réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers et bulbes du genre Allium (sauf Longidorus elongatus, L. attenuatus, L. macrosoma, Xiphinema diversicaudatum).

6. Santé des végétaux : Insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires :
a. Bruches réglementées non de quarantaine des semences vraies.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 juillet 2025art. 1 : Modifications des règles sur les maladies animales, les OGM et la radioprotection

En résumé. La nouvelle version précise et étend les mandats du GEVES concernant les virus phytopathogènes, en ajoutant des spécificités pour la tomate, le poivron/piment et le soja.

En vigueur du jeudi 13 avril 2023 au samedi 19 juillet 2025

Source : Légifrance