Arrêté du 30 mars 2023

Article 7

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Article 7

Les mandats de référence attribués au service commun des laboratoires au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Mycotoxines dans les denrées alimentaires d'origine animale, d'origine végétale et dans les aliments pour animaux. Toxines d'origine végétale dans les aliments pour animaux ;
b. Toxines d'origine végétale dans les denrées alimentaires ;
c. Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine végétale.

2. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. Additifs utilisés dans l'alimentation des animaux ;
b. Composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
c. Contaminant des procédés, partie huiles minérales (MOH) ;
d. Contaminants néoformés partie MCPD, esters de MCPD et de glycidol, furanes et acrylamides ;
e. Détection de protéines animales dans les aliments pour animaux ;
f. Eléments traces métalliques et composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine végétale ;
g. Eléments traces métalliques et composés azotés dans les aliments pour animaux ;
h. Matériaux en contact des denrées alimentaires ;
i. Résidus de pesticides dans les fruits et légumes ;
j. Résidus de pesticides dans les céréales et aliments pour animaux ;
k. Améliorants alimentaires.
3. Organismes génétiquement modifiés (OGM) :
a. OGM dans les semences (toutes espèces hors semences potagères et ornementales) au stade de la “ mise sur le marché ” et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2023 · Dernière version le 20 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des contaminants à surveiller dans les aliments

Résumé. L'article liste les contaminants et substances à surveiller dans les aliments, comme les mycotoxines, pesticides et OGM.

Les mandats de référence attribués au service commun des laboratoires au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Mycotoxines dans les denrées alimentaires d'origine animale, d'origine végétale et dans les aliments pour animaux. Toxines d'origine végétale dans les aliments pour animaux ;
b. Toxines d'origine végétale dans les denrées alimentaires ;
c. Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine végétale.

2. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. Additifs utilisés dans l'alimentation des animaux ;
b. Composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
c. Contaminant des procédés, partie huiles minérales (MOH) ;
d. Contaminants néoformés partie MCPD, esters de MCPD et de glycidol, furanes et acrylamides ;
e. Détection de protéines animales dans les aliments pour animaux ;
f. Eléments traces métalliques et composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine végétale ;
g. Eléments traces métalliques et composés azotés dans les aliments pour animaux ;
h. Matériaux en contact des denrées alimentaires ;
i. Résidus de pesticides dans les fruits et légumes ;
j. Résidus de pesticides dans les céréales et aliments pour animaux ;
k. Améliorants alimentaires.
3. Organismes génétiquement modifiés (OGM) :
a. OGM dans les semences (toutes espèces hors semences potagères et ornementales) au stade de la “ mise sur le marché ” et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 juillet 2025art. 1 : Modifications des règles sur les maladies animales, les OGM et la radioprotection

En résumé. La nouvelle version précise que les OGM dans les semences excluent désormais les semences potagères et ornementales, contrairement à la version précédente qui les incluait.

En vigueur du jeudi 13 avril 2023 au samedi 19 juillet 2025

Source : Légifrance