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Arrêté du 15 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au grade de capitaine pénitentiaire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir capitaine pénitentiaire, en évaluant les candidats sur leur parcours et motivation.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 (Arrêté du 2 octobre 2020 sur les examens pour devenir capitaine pénitentiaire) fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'accès à un examen professionnel dans la fonction pénitentiaire

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2024 modifie les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour accéder au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à l'examen professionnel pour les capitaines pénitentiaires

Résumé. Les brigadiers-chefs et majors pénitentiaires peuvent maintenant passer un examen professionnel pour devenir capitaines pénitentiaires s'ils remplissent les conditions fixées par le décret de décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation pour le corps de commandement

Résumé. Le jury évalue les candidats pour le corps de commandement en se basant sur leur parcours, motivation et aptitude à exercer les missions définies par le décret du 29 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation pour le concours de capitaine pénitentiaire

Résumé. L'entretien d'admission pour devenir capitaine pénitentiaire évalue les aptitudes et la motivation du candidat, avec un exposé de cinq minutes maximum sur son parcours professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury pénitentiaire

Résumé. Le jury de l'administration pénitentiaire inclut désormais un directeur des services pénitentiaires et deux membres du corps de commandement, selon le décret de décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des affaires sociales,

M. Tanguy

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6