JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 octobre 2020

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2020

Résumé Les règles techniques et de sécurité ont été mises à jour pour mieux protéger tout le monde.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2020 > > Art. 3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 2 octobre 2020

Résumé Un article de loi a été modifié par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2020 > > Art. 6 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2020

Résumé Cet article modifie des règles d'octobre 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2020 > > Art. 8 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2020

Résumé L'arrêté de juillet 2024 modifie l'article 10 de l'arrêté d'octobre 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2020 > > Art. 10 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des affaires sociales,

M. Tanguy

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani