Arrêté du 2 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Sont admis à prendre part à cet examen professionnel les brigadiers-chefs pénitentiaires et les majors pénitentiaires remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 22 (Recrutement des capitaines pénitentiaires) du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020 · Dernière version le 20 juillet 2024

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Conditions pour passer l'examen de capitaine pénitentiaire

Résumé. Les brigadiers-chefs et majors pénitentiaires peuvent passer un examen professionnel pour devenir capitaines pénitentiaires s'ils remplissent certaines conditions.

Sont admis à prendre part à cet examen professionnel les brigadiers-chefs pénitentiaires et les majors pénitentiaires remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 22 (Recrutement des capitaines pénitentiaires) du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juillet 2024art. 2 : Modification des conditions d'accès à l'examen professionnel pour les capitaines pénitentiaires

En résumé. Les surveillants pénitentiaires sont remplacés par les brigadiers-chefs pénitentiaires comme candidats éligibles à l'examen professionnel, et la référence au décret est mise à jour.

En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 19 juillet 2024

Source : Légifrance