Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence légale dans le statut des surveillants de l'administration pénitentiaire
Résumé L'article 1 du décret a été mis à jour pour qu'il soit en accord avec une loi plus récente sur les surveillants de prison.
A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé, les mots : « article 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 22 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ».
1 version