Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des appellations et références réglementaires dans le cadre de l'administration pénitentiaire
Résumé Un article est changé pour mettre à jour les noms de certains surveillants et une règle
A l'article 3, les mots : « premiers surveillants » sont remplacés par les mots : « brigadiers-chefs pénitentiaires » et les mots : « article 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 22 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ».
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