Arrêté du 2 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 22 (Recrutement des capitaines pénitentiaires) du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour l'accès au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020 · Dernière version le 20 juillet 2024

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Organisation de l'examen professionnel pour les capitaines pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 organise l'examen professionnel pour devenir capitaine pénitentiaire, une promotion interne pour les brigadiers-chefs et majors pénitentiaires.

L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 22 (Recrutement des capitaines pénitentiaires) du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour l'accès au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juillet 2024art. 1 : Modification des conditions d'accès à un examen professionnel dans la fonction pénitentiaire

En résumé. L'article modifie les références du décret et de l'article concernés par l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 19 juillet 2024

Source : Légifrance