Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury pénitentiaire
Résumé. Le jury de l'administration pénitentiaire inclut désormais un directeur des services pénitentiaires et deux membres du corps de commandement, selon le décret de décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2020Art. 10 : Composition du jury pour une évaluation
→ Version 2 : Précision des membres du jury
→ Version 2 : Précision des membres du jury
- Arrêté du 2 octobre 2020Art. 10