Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres des corps des services pénitentiaires
Résumé L'article change qui fait partie des équipes dirigeantes des prisons.
A l'article 10 du même arrêté, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés les deux alinéas suivants :
«-un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
«-deux membres du corps de commandement régi par le chapitre II du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant leurs fonctions dans un établissement pénitentiaire ; ».
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