Arrêté du 15 juillet 2024

Article 3

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Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Retrait ou abrogation de l'agrément

Résumé. L'agrément peut être retiré ou abrogé si les conditions du code de la sécurité intérieure ne sont pas respectées, selon les règles du code des relations entre le public et l'administration.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Relations

cite

cite  Code des relations entre le public et l'administration : Code des relations entre le public et l'administrationcite  Code de la sécurité intérieureSous-section 1 : Dispositions générales

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Source : Légifrance