Arrêté du 15 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Pour l'agrément A, l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Aide des associations de secouristes aux services d'incendie

Résumé. Les associations de secouristes aident les services d'incendie selon le règlement, sur demande du directeur des opérations et sous l'autorité du commandant.

Pour l'agrément A, l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Source : Légifrance