En vigueur depuis le 20 juillet 2024
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Engagement de l'Union nationale des associations de secouristes à signaler les changements majeurs
L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.