Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de signalement par l'Union nationale des secouristes
Résumé Les secouristes doivent dire au ministre quand quelque chose change dans leur accord.
L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
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