En vigueur depuis le 2 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de la responsable pour l'application des aides étudiantes
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.