Arrêté du 15 juillet 2019

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2019

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Désignation de la responsable pour l'application des aides étudiantes

Résumé. Un arrêté du ministère de l'enseignement supérieur désigne la directrice générale pour mettre en œuvre les règles des aides financières aux étudiants.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance