Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 bis 1 020 € 1 224 €
Echelon 1 1 687 € 2 024 €
Echelon 2 2 541 € 3 049 €
Echelon 3 3 253 € 3 904 €
Echelon 4 3 967 € 4 760 €
Echelon 5 4 555 € 5 466 €
Echelon 6 4 831 € 5 797 €
Echelon 7 5 612 € 6 734 €

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Pour l'académie de La Réunion et le vice-rectorat de Mayotte, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 août 2019

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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2019-2020

Résumé. Les montants des bourses d'études pour l'année 2019-2020 sont fixés selon différents échelons, avec un paiement anticipé possible pour ceux qui finalisent leur dossier avant fin août.

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 bis 1 020 € 1 224 €
Echelon 1 1 687 € 2 024 €
Echelon 2 2 541 € 3 049 €
Echelon 3 3 253 € 3 904 €
Echelon 4 3 967 € 4 760 €
Echelon 5 4 555 € 5 466 €
Echelon 6 4 831 € 5 797 €
Echelon 7 5 612 € 6 734 €

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Pour l'académie de La Réunion et le vice-rectorat de Mayotte, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance