Arrêté du 15 juillet 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de l'aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers qui ont reçu l'aide au mérite en 2014-2015 recevront 1800 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance