Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 10

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Modification des règles sur les déclarations environnementales

Résumé. Les règles sur les déclarations environnementales des produits sont mises à jour pour mieux les vérifier et les rendre accessibles.


A modifié les dispositions suivantes :

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