Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les déclarations environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de conformité pour les certifications environnementales
-Arrêté du 23 décembre 2013Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des normes d'évaluation
-Arrêté du 23 décembre 2013Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de dépôt et d'accès aux déclarations environnementales
-Arrêté du 23 décembre 2013Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des déclarations environnementales collectives
-Arrêté du 23 décembre 2013Art. 10