Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles sur la vérification des déclarations environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères d'indépendance des vérificateurs
- ARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de vérification de la conformité environnementale
- ARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :