Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les déclarations environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de conformité des méthodes de calcul
- ARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de dépôt et d'accès aux déclarations environnementales
- ARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de conformité pour les certifications environnementales
- ARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'utilisation des déclarations environnementales collectives
- ARRÊTÉ du 31 août 2015Art. 9