Arrêté du 15 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 août 2015
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 août 2015
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 août 2015
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 août 2015
Art. 9

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Modification des règles sur les déclarations environnementales

Résumé. Les règles pour les déclarations environnementales et les certifications de produits sont mises à jour pour être plus précises et accessibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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