Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué à France Education international un comité technique de proximité, dénommé comité technique d'établissement, placé auprès du directeur de l'établissement, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics)Art. 7Création des comités techniques dans les établissements publicsUn comité technique est créé dans chaque établissement public de l'État, sauf s'il est industriel ou commercial.. Le comité technique d'établissement est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique)Art. 34Rôle des comités techniques dans la fonction publiqueLes comités techniques sont consultés sur divers sujets concernant la gestion des personnels et des services publics..
Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur de France Education international, comprend également le secrétaire général. Le directeur de France Education international est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.
Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité technique d'établissement de France Education international comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel)Art. 13Mode d'élection des représentants du personnelLes représentants du personnel sont élus par scrutin de liste ou de sigle selon la taille des services..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des genres dans le comité technique de France Education international
Résumé. Le comité technique d'établissement de France Education international compte 231 agents, dont 65,80 % de femmes et 34,20 % d'hommes.
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes correspondant aux effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique dans un centre pédagogique)Art. 1Création d'un comité technique dans un centre pédagogiqueUn comité technique est créé dans un centre pédagogique pour aider à prendre des décisions sur l'organisation et les conditions de travail. sont ainsi fixées : 231 agents représentés dont 152 femmes soit 65,80 % et dont 79 hommes soit 34,20 %.