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Arrêté du 15 juillet 2011

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué à France Education international un comité technique de proximité, dénommé comité technique d'établissement, placé auprès du directeur de l'établissement, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics).
Le comité technique d'établissement est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur de France Education international, comprend également le secrétaire général.
Le directeur de France Education international est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement de France Education international comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des genres dans le comité technique de France Education international

Résumé. Le comité technique d'établissement de France Education international compte 231 agents, dont 65,80 % de femmes et 34,20 % d'hommes.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes correspondant aux effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique dans un centre pédagogique) sont ainsi fixées : 231 agents représentés dont 152 femmes soit 65,80 % et dont 79 hommes soit 34,20 %.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1