Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 27 juillet 2011 · En vigueur du 3 août 2020 au 31 décembre 2022
Il est institué à France Education international un comité technique de proximité, dénommé comité technique d'établissement, placé auprès du directeur de l'établissement, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique d'établissement est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé.