Arrêté du 15 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 octobre 2016

Créé le 10 février 2016 · Abrogé le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 février 2016 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance