Arrêté du 15 janvier 2016

Article 1

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Article 1

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

  • direction régionale d'Ile-de-France ;
  • direction régionale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
  • direction régionale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
  • direction régionale des Pays de la Loire ;
  • direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • direction régionale d'Auvergne - Rhône-Alpes ;
  • direction régionale de Normandie ;
  • direction interrégionale Antilles-Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2016

Créé le 10 février 2016 · Abrogé le 10 octobre 2016

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Liste des directions régionales de l'INSEE dirigées par un inspecteur général

Résumé. Un décret liste les régions où un inspecteur général peut diriger la direction régionale de l'INSEE.

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

  • direction régionale d'Ile-de-France ;
  • direction régionale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
  • direction régionale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
  • direction régionale des Pays de la Loire ;
  • direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • direction régionale d'Auvergne - Rhône-Alpes ;
  • direction régionale de Normandie ;
  • direction interrégionale Antilles-Guyane.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 février 2016 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance