Arrêté du 3 octobre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2016

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste de directions régionales de l'INSEE

Résumé. L'arrêté supprime la liste des directions régionales de l'INSEE pour lesquelles un inspecteur général peut assurer la direction.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance