Arrêté du 15 janvier 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'accès au grade de brigadier de police

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2009 fixant les règles de l'examen professionnel pour devenir brigadier de police est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2009Art. 1Arrêté du 19 mai 2009Art. 2Arrêté du 19 mai 2009Art. 3
- Arrêté du 19 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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