Arrêté du 19 mai 2009

Article 5

Abrogé27 janvier 2010

Créé le 31 mai 2009

Les préfets et les hauts-commissaires sous l'autorité desquels sont respectivement placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les services administratifs et techniques de police sont chargés de l'organisation des épreuves de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 26 janvier 2010