Arrêté du 19 mai 2009

Article 4

Abrogé27 janvier 2010

Créé le 31 mai 2009

Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue des épreuves, un total de points déterminés par le jury, qui ne pourra être inférieur à 10 sur 20, sont déclarés aptes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 26 janvier 2010