Arrêté du 19 mai 2009

Article 4

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Article 4

Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue des épreuves, un total de points déterminés par le jury, qui ne pourra être inférieur à 10 sur 20, sont déclarés aptes.

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Abrogé27 janvier 2010

Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 27 janvier 2010

Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue des épreuves, un total de points déterminés par le jury, qui ne pourra être inférieur à 10 sur 20, sont déclarés aptes.

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En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance