Arrêté du 19 mai 2009

Article 6

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Article 6

Les gardiens de la paix affectés à la musique des gardiens de la paix de la police nationale ou à la musique des gardiens de la paix de la préfecture de police sont soumis à des épreuves définies par arrêté interministériel.

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Abrogé27 janvier 2010

Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 27 janvier 2010

Les gardiens de la paix affectés à la musique des gardiens de la paix de la police nationale ou à la musique des gardiens de la paix de la préfecture de police sont soumis à des épreuves définies par arrêté interministériel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance