Abrogé27 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 9
Créé le 31 mai 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 9
Créé le 31 mai 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 15 janvier 2010art. 9
En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 26 janvier 2010