Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 9
Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 27 janvier 2010
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 9
Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 27 janvier 2010
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 15 janvier 2010art. 9
En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 26 janvier 2010
Source : Légifrance