Arrêté du 19 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.
Le jury comprend :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
― cinq représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale, ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;
― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;
― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaire du grade de brigadier de police.
Des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2010

Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 27 janvier 2010

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.
Le jury comprend :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
― cinq représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale, ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;
― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;
― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaire du grade de brigadier de police.
Des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance