Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale
Résumé Les règles anciennes pour les certificats médicaux des contrôleurs aériens sont supprimées.
L'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique est abrogé.
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