Créé le 3 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans un arrêté
Résumé. Certains articles sont modifiés et un nouveau est créé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 mai 2008Art. 1-1 → Version 2Arrêté du 16 mai 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 mai 2008Art. 3 → Version 3
-Arrêté du 16 mai 2008Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2008Art. 4-1 → Version 1
-Arrêté du 16 mai 2008Art. 4-1