Arrêté du 15 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 mai 2008
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 mai 2008
Art. 4-1

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En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Modification des conditions médicales pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les contrôleurs aériens doivent passer des examens médicaux pour vérifier leur aptitude à exercer leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2008Art. 4-1
-Arrêté du 16 mai 2008
Art. 4-1

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance