En vigueur depuis le 3 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions médicales pour les contrôleurs aériens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 mai 2008Art. 1-1 → Version 2Arrêté du 16 mai 2008Art. 2 : Vérifications médicales pour les contrôleurs aériens
→ Version 2
-Arrêté du 16 mai 2008Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 mai 2008Art. 4-1