Arrêté du 16 mai 2008

Article 2

Créé le 9 juin 2008

L'organisation des services de médecine aéronautique qui comportent les médecins examinateurs, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) et les centres de médecine aéronautique est définie à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mars 2022

Abrogé parArrêté du 15 février 2022art. 3

En vigueur du lundi 9 juin 2008 au mercredi 2 mars 2022