Abrogé3 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 15 février 2022 - art. 3
Créé le 9 juin 2008
L'organisation des services de médecine aéronautique qui comportent les médecins examinateurs, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) et les centres de médecine aéronautique est définie à l'annexe du présent arrêté.