Arrêté du 16 mai 2008

Article 2

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Article 2

L'organisation des services de médecine aéronautique qui comportent les médecins examinateurs, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) et les centres de médecine aéronautique est définie à l'annexe du présent arrêté.

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Créé le 9 juin 2008 · Abrogé le 3 mars 2022

L'organisation des services de médecine aéronautique qui comportent les médecins examinateurs, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) et les centres de médecine aéronautique est définie à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur du lundi 9 juin 2008 au mercredi 2 mars 2022

Source : Légifrance