Arrêté du 15 février 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale des dispositions

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance