Arrêté du 16 mai 2008

Article 1

Créé le 9 juin 2008

Les critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne sont précisés à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé depuis le jeudi 3 mars 2022

Abrogé parArrêté du 15 février 2022art. 3

En vigueur du lundi 9 juin 2008 au mercredi 2 mars 2022